Intervention de René Ricol

Les crédits doivent normalement être alloués aux opérateurs au cours de l'année 2010. Nous allons nous efforcer de faire au mieux. Cependant, si, compte tenu du mode de fonctionnement de certains acteurs, du retard est pris, nous n'allons pas nous obliger à affecter coûte que coûte les crédits restants avant la fin de l'année 2010. Si ce délai ne suffit pas, il appartiendra au Premier ministre de demander à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Mme Lagarde et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, M. Woerth, de revenir vers vous pour une allocation en 2011 des crédits restants.

Pour autant, nous allons tout faire pour que, en 2010, les opérateurs connaissent – à défaut d'en disposer effectivement – les crédits qui leur seront alloués et que, à défaut d'être forcément approuvés, les appels à projets soient lancés. Certains opérateurs, nous le savons déjà, nous poseront des difficultés particulières et n'accepteront pas tous les contrats globaux que nous leur proposerons : dans ces cas, ils devront attendre.