Intervention de Charles de Courson

J'ai trois questions à vous poser, monsieur le commissaire général.

À chaque fois qu'il innove, l'État français crée une structure nouvelle. Or, pour partie, ces nouvelles dotations, à hauteur d'une dizaine de milliards d'euros, vont s'additionner à des dotations déjà existantes. Il pourra arriver que les crédits d'une mission relèvent, pour une part, du ministre en charge de la dotation de base, pour une autre, de celui en charge de la relance, et enfin, pour une troisième part, de vous-même. Comment comptez-vous articuler ces différents niveaux ? Faudra-t-il nommer une autre personne pour coordonner vos actions ?

Tel qu'on nous l'a présenté, le grand emprunt a tout d'une usine à gaz : à une dizaine de milliards d'euros de dotations consomptibles, en provenance du budget de l'État, s'ajoutent une vingtaine de milliards, dont la rémunération bénéficie aux opérateurs. Serez-vous ordonnateur principal ou secondaire des dotations consomptibles ? Selon quel échéancier seront distribués les 35 milliards d'euros ? Quelle sera la vitesse de consommation de ces deux types de dotations ?

Dans sa présentation des quatorze nouveaux programmes, le projet de loi de finances donne aux collectivités locales la possibilité d'abonder les fonds provenant de l'emprunt national, notamment à travers OSEO. Comment envisagez-vous les négociations avec les conseils généraux et les conseils régionaux qui doivent permettre cet abondement ?