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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 janvier 2010 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Pour financer ces dotations, l'État lancera un appel au marché à hauteur de 22 milliards d'euros. Les dotations non consomptibles devant être rémunérées par le Trésor, ces intérêts se cumuleront à ceux qu'il devra sur les 22 milliards. Quelle sera la facture finale pour l'État ?

Ma deuxième question portera sur l'information du Parlement, puisque nous n'en sommes plus à contrôler – il suffit pour s'en convaincre de voir le sort réservé à nos demandes de commission d'enquête. Mais nous pouvons encore espérer être informés ! selon quelles modalités ?

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