Intervention de René Ricol

Avec Jean-Luc Tavernier, appelé à devenir commissaire général-adjoint, et Philippe Bouyoux, qui a été le rapporteur de la commission Juppé-Rocard, nous sommes en train de déterminer, parmi les cinq priorités nationales assignées au grand emprunt, un découpage opérationnel sur le plan de la gestion. Par exemple, les projets de développement durable de nature industrielle seront regroupés avec ce qui relève des intérêts généraux de l'industrie.

Afin de constituer notre équipe, nous sommes en train de négocier avec deux structures de chasseurs de tête, qui seront chargées de trouver deux types de profils, pour les pôles opérationnels et pour les comités consultatifs très resserrés placés auprès des pôles. Il s'agit de recruter les meilleurs, en provenance de la fonction publique ou du secteur privé, de la France ou de l'étranger, pourvu qu'il n'y ait pas de risque de conflit d'intérêts. En effet, mon équipe ne pourra pas être compétente sur tous les sujets, et notre rôle est d'abord de « challenger » tout ce qu'on nous proposera. Nous nous efforcerons d'effectuer ces recrutements en toute transparence, en dehors de toute influence de tel ou tel lobby, afin de disposer des personnalités les plus indépendantes possible.

Une fois que nous aurons identifié les meilleurs, un comité de nomination examinera ces candidatures et s'assurera que ces personnes sont capables de travailler ensemble au sein d'une petite équipe – trente personnes au maximum. Les comités consultatifs ne devront pas compter plus de sept à dix personnes. Le type de profil que nous recherchons pour ces comités est celui de jeunes retraités extrêmement compétents, prêts à nous faire bénéficier de leur savoir-faire. Par leur importance en effet, ces projets exigent une grande disponibilité.

Voilà pour la constitution de l'équipe. J'en viens aux modalités d'instruction des projets, qui sont assez complexes, l'opérateur étant dans certains cas acteur, dans d'autres cas un simple relais financier. Pour simplifier, nous proposerons à chaque opérateur un cahier des charges, l'objectif numéro un étant de verser les dotations par tranches, afin que le Commissariat général puisse contrôler l'utilisation de ces fonds et ne pas délivrer la deuxième tranche lorsque les objectifs visés par la première ne seraient pas atteints. Nous en rendrons compte à votre commission et serons à votre complète disposition pour répondre sur tous les points que vous souhaiteriez.

En ce qui concerne les appels à projets des opérateurs, nous n'attendrons pas que ceux-ci aient été soumis à l'examen d'un jury international pour donner notre avis au Premier ministre. Nous demanderons à être associés à tous les stades du montage du projet : d'où l'intérêt des comités consultatifs. Ce n'est donc qu'une fois validé par nous que le projet sera soumis à un jury international.

Notre troisième grand objectif est la constitution d'« écosystèmes » et l'incitation au travail en réseau, dans la perspective de favoriser la restructuration industrielle. À partir des compétences qui existent dans notre pays et de la capacité des opérateurs à nous proposer les meilleurs projets, nous devons créer les champions de demain. Ceci suppose que chaque subvention, chaque prêt, chaque participation, chaque garantie bancaire s'accompagne d'une incitation au regroupement de compétences complémentaires –dans le cas d'OSEO par exemple, qui recevra en tout deux milliards d'euros, il pourra s'agir des compétences des CODEFI spécialisés dans le stratégique, ou de celles du corps des mines.

Nous favoriserons ces « écosystèmes » notamment dans le domaine du développement durable, où il a été prouvé que des projets isolés pouvaient être plus coûteux que bénéfiques sur le plan écologique. La constitution de tels réseaux induit de travailler en très grande proximité avec les territoires. Il s'agira de trouver la personne capable, comme Nicolas Jacquet en matière de médiation, de garantir l'efficacité des projets en assurant la mobilisation la plus large sur le terrain.

Ces écosystèmes devront être recherchés également dans le domaine de l'enseignement supérieur, où les universités seront incitées à travailler ensemble.

Dernier élément, nous demanderons à ce que tous les contrats comportent systématiquement des indicateurs objectifs permettant de mesurer les résultats des projets. N'étant que des intermédiaires entre les porteurs de projets et vous, d'une part, à qui nous devons rendre des comptes, et le conseil de surveillance, d'autre part, nous solliciterons votre avis sur ce point.

Plus généralement, notre volonté est de travailler de façon étroite avec les commissions compétentes de l'Assemblée du Sénat afin d'enrichir notre réflexion.