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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

C'est le bailleur qui le déclenche !

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

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