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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Après l'article 3 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous procèderons donc à leur examen après l'article 4 bis.

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