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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Après l'article 3 bis, amendement 12

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Avis défavorable.

Aux raisons invoquées par M. le rapporteur, j'ajouterai le fait que si les services de police ne pouvaient recourir à la vidéo embarquée sans autorisation de la loi, cela aurait des effets contre-productifs et dissuasifs.

(L'amendement n° 12 rectifié n'est pas adopté.)

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