Intervention de François Pupponi

En effet, on pourrait choisir d'en passer par une circulaire, auquel cas il serait grand temps de le faire. Mais l'inscription de cette disposition dans la loi aurait une vertu préventive.

En effet, les maires qui ont eu recours à ces dispositifs sont ceux qui ont été confrontés au phénomène ; d'autres ne l'ont pas fait, parce qu'ils n'imaginaient pas être un jour concernés par une réalité qui les rattrape pourtant aujourd'hui. Il s'agirait donc d'alerter les élus et de les obliger à dialoguer avec les forces de police par l'intermédiaire des commissaires, ce qui ne se fait pas partout, même lorsque des CLSPD existent.

On croit parfois pouvoir résoudre le problème des bandes sans l'aide des autres ; mais mon expérience m'a intimement convaincu que seul un dialogue organisé et intelligent entre toutes les autorités publiques responsables d'un territoire permet de lutter efficacement contre ce phénomène.

Ainsi, même si cette disposition relève peut-être du domaine réglementaire, son inscription dans la loi obligerait ceux qui se croient ainsi protégés à nouer le dialogue.

(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)