Intervention de Jean-Marie Bockel

J'irai plus loin encore : quant au fond, je suis doublement d'accord avec vous, monsieur Pupponi, non seulement pour les raisons que le rapporteur vient d'évoquer, mais parce que j'ai moi-même expérimenté comme maire, au sein des instances qui ont été citées, plusieurs innovations de ce type. Les règlements ont parfois même suivi la pratique.

Toutefois, ce que vous proposez relève en effet du domaine réglementaire : gardons-nous de multiplier de telles dispositions dans la loi.

Enfin, vous souhaitez que la constitution de tels groupes soit non seulement possible, mais obligatoire. Je vous entends ; mais pourquoi alors ne pas la rendre systématique au sein des CLSPD, sans que la loi ait besoin de le préciser, puisqu'une circulaire ou tout autre texte réglementaire y suffirait ? J'y serais personnellement favorable.