Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis, amendement 30
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, non quant au fond, mais sur la forme : une telle disposition ne relève pas de la loi, monsieur Pupponi.
Les CLSPD peuvent parfaitement constituer ces groupes. Il existe également d'autres outils tout à fait pertinents qui ne relèvent pas des CLSPD, tels les groupements locaux de traitement de la délinquance, qui opèrent dans certains quartiers difficiles, ou les états-majors de sécurité, en cours d'installation. Je suis du reste personnellement favorable à la création de tels groupes.
