Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis, amendement 27
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je m'exprimerai à la fois sur l'amendement n° 27 et sur l'amendement n° 28 , qu'avait déposé M. Lambert. S'appuyant sur des arguments qui méritaient d'être étudiés, celui-ci avait en effet exprimé en commission des lois ses inquiétudes quant au statut de la gendarmerie : le préfet de police aurait-il directement autorité sur les unités de gendarmerie ?
Ces amendements sont satisfaits quant au fond ; je vais tenter de vous l'expliquer, madame Batho, même si vous protestez avant même d'avoir entendu mes explications.
