Intervention de Catherine Génisson

Nous connaissons tous bien ce mode de fonctionnement dans les hôpitaux. Je l'avais d'ailleurs évoqué dans l'exception d'irrecevabilité. Nous avons en effet des médecins dont la qualité professionnelle n'est pas remise en cause, mais qui ne sont absolument pas intégrés dans l'histoire du service, le projet médical de l'établissement, et qui induisent même une concurrence déloyale avec les praticiens hospitaliers dans de nombreux établissements. Le problème de fond est celui du statut des praticiens hospitaliers dans le secteur public et de la distorsion salariale qui existe entre les exercices public et privé. Ce n'est pas uniquement cela, mais c'est un facteur déterminant.

Cet amendement est très intéressant, mais il pourrait avoir un effet pervers dans la mesure où l'on pourrait en déduire qu'il faut fermer un service utilisant trop de médecins intérimaires parce que son fonctionnement ne correspond plus à l'exigence de qualité, ce qui n'est pas vrai. La question de la qualité du fonctionnement du service ne se pose pas, mais il y a un problème structurel de statut des praticiens hospitaliers dans le secteur public. Que l'on encadre le recours aux médecins intérimaires, pourquoi pas ? Mais pourquoi devrait-on fermer un service s'il y a trop de médecins intérimaires ?