Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il y a un an la tempête Klaus frappait le Sud-Ouest de la France, en particulier le département de l'Ariège.

Le samedi 24 janvier 2009, 45 000 usagers du département étaient privés d'électricité. Dans 45 % des communes ariégeoises, plus de 75 % d'abonnés étaient sans électricité, et 80 % du réseau moyenne tension était touché.

Le traitement de la crise n'a pas été à la hauteur de l'événement. Et pour cause ! La perte de connaissance du terrain couplée à un niveau de décision recentré à l'échelon régional a freiné une réalimentation plus rapide des usagers.

Nous avons déploré des erreurs de livraison dans l'acheminement des matériels venus de l'extérieur du département, et une pénurie de moyens humains connaissant le terrain et les réseaux qui auraient permis une détection plus rapide des incidents.

La centralisation régionale de l'agence de conduite des réseaux est responsable d'importants délais d'attente – une demi-journée – entre la réparation d'un incident et l'autorisation de remise sous tension.

L'insuffisance des informations données à l'autorité concédante et aux maires a alimenté les inquiétudes des habitants.

En ces moments de crise, tous ces éléments n'ont pas facilité le retour à la normale pour les populations.

Mais la gestion d'un tel événement climatique doit être faite en amont, en considérant la sécurisation comme une priorité nécessitant des investissements lourds sur les territoires.

En Ariège, depuis 1999, ERDF a orienté ses investissements sur le bouclage HTA souterrain autour des zones boisées et sur l'élagage. Malgré ces travaux, la tempête Klaus de 2009, bien que moins forte que celle de 1999, a tout de même touché 80 % du réseau aérien moyenne tension.

Si des travaux ont été réalisés, on doit constater leur insuffisance et surtout leur médiocre réalisation : l'élagage a été confié à des entreprises peu chères mais peu sérieuses et qui n'ont pas travaillé correctement.

Dans un département de montagne tel que l'Ariège dont les réseaux sont réputés très sensibles aux aléas climatiques et à la végétation, le pourcentage de réseau moyenne tension souterrain est passé de 14,2 % en 1999 à seulement 26,4 % en 2009, ce qui représente au total 380 kilomètres enterrés en neuf ans. C'est tout de même peu, monsieur le ministre d'État.

Il est nécessaire d'orienter massivement et prioritairement les investissements vers ces aménagements cohérents.

Parlons maintenant de la qualité, selon les critères utilisés par ERDF en la matière. Au niveau national, le temps de coupure moyen par usager, en basse tension et par an, a baissé : une heure cinquante-cinq minutes en 1992 ; une heure trente-quatre minutes en 2007 ; une heure vingt minutes en 2009.

En Ariège, ce critère temps de coupure moyen par usager, toutes causes confondues, est passé d'une heure quarante-cinq minutes en 2000 à deux heures quarante-huit minutes en 2008 et à neuf heures deux minutes en 2009. En Ariège, pendant plusieurs jours, des populations ont été sans alimentation électrique.

Ces valeurs confirment les faibles investissements réalisés pour la mise en souterrain des ouvrages et le remplacement des lignes aériennes en fils nus. Ceux-ci doivent en effet être privilégiés pour rendre les réseaux moins sensibles, moins vulnérables aux aléas climatiques, et pour renforcer la continuité de la fourniture et la qualité de l'électricité distribuée.

L'engagement du concessionnaire, à travers la signature du cahier des charges, vise à ce qu'aucun client ne subisse plus de six coupures supérieures à une minute par an, en raison d'incidents sur le réseau moyenne tension.

Cet objectif est loin d'être atteint en Ariège : en 2004, quelque 1 331 clients ont subi plus de six coupures par an ; en 2008, ils étaient 8 192. D'où l'urgence à agir.

La tempête de janvier 2009 a permis de constater qu'avec des moyens additionnels venus de toute part, l'alimentation des usagers a été rétablie, mais cela n'est pas suffisant.

Certaines résolutions prises après la tempête de 1999 ont été malheureusement abandonnées ; elles doivent être reprises et menées à terme.

Ainsi, en Ariège, la démarche de sécurisation des lieux de vie par commune, s'est brusquement arrêtée en juin 2003, faute d'interlocuteur à ERDF et de moyens financiers.

À l'évidence, tous les acteurs – concessionnaire, communes, syndicats d'électricité, État – doivent désormais travailler rapidement à la sécurisation des points de vie.

À l'échelle nationale, prévue en 2002 au rythme de 6 000 kilomètres par an, la dépose des fils aériens – leur passage en souterrain – a rapidement plafonné à 3 000 kilomètres par an. Cela n'est pas suffisant.

Pour la basse tension, la dépose des fils aériens s'est stabilisée à 4 250 kilomètres par an, alors qu'elle devait atteindre 8 000 kilomètres par an.

À présent, il faut mener une politique ambitieuse. Il est nécessaire d'harmoniser le rythme des investissements sur le réseau de distribution avec celui engagé sur le réseau de transport, afin de parvenir à une remise à niveau des deux réseaux, au moins dans les dix ans à venir.