Intervention de François-Michel Gonnot

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je veux revenir sur deux points.

Premièrement, il me paraît important d'évoquer les difficultés qui nous attendent concernant la politique tarifaire de l'électricité. Mes collègues ont rappelé, et c'est en effet l'essentiel du débat proposé aujourd'hui. Nous avons devant nous un mur d'investissements : RTE en a fait, hors interconnexions, 1 milliard l'année dernière, 1,2 milliard attendu cette année et sans doute le même rythme les années à venir ; ERDF a investi 2 milliards en 2010, dont la moitié pour permettre le raccordement des énergies renouvelables au réseau. De tels investissements ne sont pas financés par l'argent public, mais bien évidemment par les factures des clients d'EDF. La politique tarifaire actuelle permet de les financer. La Commission de régulation de l'énergie et le Gouvernement ont compris la nécessité de bien investir pour éviter certaines catastrophes, et nous sommes arrivés à un point d'équilibre qui permet d'assurer le financement, en tout cas à court terme.

Mais, pour ce qui est de la production, il ne s'agit plus d'un mur d'investissements, mais d'une muraille. Sans m'attarder sur le renouvellement du parc car le moment n'est pas venu, je rappelle que les investissements s'élèvent tout de même à 7 milliards d'euros en 2009. M. Proglio, devant l'office parlementaire, a annoncé 24 milliards dans les trois années qui viennent, simplement pour la maintenance du parc.

EDF doit donc pouvoir financer ses investissements, grâce à sa politique tarifaire en particulier. Toutefois, ses demandes de hausse de tarifs, parfois élevées, apparaissent insupportables à l'opinion et sont politiquement difficiles à gérer. C'est toute la difficulté du problème.

Nous avons deux atouts pour le résoudre. D'abord, l'existence de deux secteurs – l'un monopolistique et l'autre ouvert à la concurrence – permet de trouver un juste milieu tarifaire, afin de payer ces investissements. Ensuite, la France mène une politique originale qui mériterait sans doute d'être étendue en Europe, notamment aux grands pays producteurs d'électricité : une programmation pluriannuelle des investissements qui permet d'en avoir une vision à moyen terme.

Monsieur le ministre d'État, outre l'investissement, je voulais aborder un sujet dont personne n'a encore parlé et qui fait pourtant partie du débat sur les réseaux : l'acceptation des infrastructures. Ce problème se pose dans ce secteur-là comme dans beaucoup d'autres, et il est tout aussi difficile à résoudre que celui de l'investissement.

Nous le rencontrons dans le cas des lignes à haute tension qui doivent sortir l'électricité du futur EPR de Flamanville, et lors de la construction de diverses autres infrastructures électriques de transport, voire de distribution.

Même si ce n'est pas politiquement correct de le dire, l'empilement des procédures et des droits accordés notamment aux riverains et à des associations favorise des actions qui empêchent parfois la réalisation de projets, même lorsque le problème du financement de l'investissement a été réglé, car l'acceptation est de plus en plus difficile à obtenir.

Nous devons aussi traiter cette question à l'occasion de ce débat sur l'avenir des réseaux de transport et de distribution d'électricité.