Intervention de François Brottes

Les critiques de cette filière ont donc de beaux jours devant eux. Nous ne devons pas nous en réjouir. Au contraire, il faut se reprendre et que le pilote, monsieur le ministre d'État, tape sur la table pour que les choses soient mieux organisées.

Compte tenu de toutes ces questions à régler, il faut traiter très rapidement de l'avenir du TARTAM. On ne peut pas admettre que la fin, en juillet prochain, du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché laisse les entreprises sans aucune visibilité sur leurs futurs tarifs. De même, il faut se demander ce que l'on va mettre à la place du fameux groupement d'achat Exeltium qui, au terme d'une discussion compliquée avec la Commission européenne, avait permis aux électro-intensifs d'obtenir des tarifs contractuels à long terme. Cela fait des années qu'on en parle et, pendant ce temps, les entreprises industrielles continuent à fermer alors que l'emploi industriel demeure un enjeu important dans notre pays.

Autre question qui nous attend : celle de la réversibilité des tarifs. Depuis le 1er janvier, quand un usager quitte le secteur réglementé, il ne peut plus y revenir. Alors que nous avions souhaité que ce soit possible puisque le marché est ouvert. Au passage, je note que le problème se pose aussi pour le gaz.

Quant à l'Europe de l'énergie, elle reste à construire. On ne peut pas en accuser le gouvernement français, mais les États membres ont refusé jusqu'à présent de traiter à fond cette question parfaitement vitale. Ils ont considéré que le marché de l'énergie n'était qu'un marché européen alors que quand les grands industriels se demandent s'ils vont ou non maintenir leurs activités dans nos pays, c'est en fonction des avantages qu'offrent l'Australie, la Chine, l'Amérique du Sud ou l'Afrique du Sud, et non seulement par rapport à la Suisse, l'Italie ou l'Angleterre.

Ce débat nous permet de prendre conscience qu'en matière de gouvernance et de cohérence, il est temps, monsieur le ministre d'État, de prendre le taureau par les cornes. Ainsi, nous pourrons aller vite sur les urgences que j'ai signalées et les pouvoirs publics reprendront la main. Il est impossible de traiter de l'avenir du nucléaire seulement en jouant au Monopoly ! Le démantèlement progressif d'AREVA, pour des raisons qui nous échappent en matière de stratégie industrielle – mais je pense que d'autres considérations entrent en ligne de compte – nous a beaucoup émus ! Il s'agit d'une filière extrêmement importante, qui a vocation à être internationalement reconnue, et elle l'est. On ne peut donc pas la traiter à la petite semaine, sans que ni le Parlement ni les ministres concernés n'y soient associés. On ne peut pas non plus laisser nos patrons d'entreprise publique dire tout et son contraire, et surtout l'inverse les uns des autres.

Il est donc temps de mettre un peu d'harmonie dans la mise en musique du secteur de l'énergie. J'en appelle au ministre d'État chargé de l'énergie pour qu'il reprenne la main sur bon nombre de dossiers. Il y a urgence. Je pense que certaines de nos industries ne sauront pas patienter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)