Intervention de François Brottes

Je me souviens qu'en 2004, Jean Gaubert et moi avions proposé de généraliser de façon volontariste les compteurs intelligents dans tous les foyers. Malheureusement, vous, monsieur Lenoir, et vos collègues de la majorité n'aviez pas souhaité adhérer à cette proposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais je note qu'en effet, comme le dit M. Wojciechowski, il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Le débat peut apparaître extrêmement technique puisqu'il est centré sur les réseaux d'approvisionnement. Mais – je demande à M. Cochet de me pardonner – je ne m'en tiendrai pas à cela dans mon intervention car on ne peut pas isoler la question des réseaux de la question globale du secteur de l'énergie. Il me semble nécessaire, indispensable et urgent, monsieur le ministre d'État, de mettre un peu de cohérence dans la gouvernance de ce secteur. Vous êtes en charge de ces questions, et il serait utile que vous soyez la seule parole autorisée dans ce domaine. À l'heure actuelle, nous avons des dispositions prises par l'Agence des participations de l'État à Bercy, nous avons la loi de finances qui prévoit des mesures sur le plan fiscal, la loi Grenelle qui prévoit des dispositions ici et là, notamment à l'égard des énergies renouvelables et des économies d'énergie, et puis il y a le régulateur, et vous-même qui prenez des décrets sur le sujet… Bref, nous sommes en présence d'un dispositif qui conduit beaucoup de gens à s'occuper du sujet sans qu'il y ait véritablement un pilote dans l'avion du secteur de l'énergie. Je sais bien que nous sommes dans un système libéral et que ce marché est ouvert. Mais il s'agit, je le rappelle, de biens de première nécessité et d'un réseau unique. Au passage, je remercie RTE d'assurer à lui seul tout le travail de cohérence dans notre pays – certes, le législateur l'a mandaté pour cela. Car si on considère tout le reste, à savoir la production, la distribution et la commercialisation, nous sommes dans une panne, qui n'est pas encore un black out mais qui pose tout de même de nombreux problèmes.

Dans le dernier courrier que m'a envoyé un industriel de ma circonscription – une PME –, il m'explique que la reprise n'est pas encore tout à fait au rendez-vous et que pourtant son opérateur, EDF, vient de lui annoncer qu'après le renouvellement de son contrat annuel, les tarifs allaient augmenter de 23 %. Il a essayé de discuter, mais l'opérateur lui a dit qu'il n'avait qu'à aller à la concurrence s'il n'était pas content.