Intervention de Claude Birraux

…en raison des écarts de prix. L'office parlementaire, je vous remercie de l'avoir rappelé, monsieur le ministre, vient de rendre une étude sur la consommation des bâtiments neufs pour 2012, dite RT 2012. Nous confirmons un coefficient de conversion de 2,58 pour l'électricité, après être allés vérifier dans les bouquins de physique pour étudiants les principes de la thermodynamique. Nous confirmons également la valeur des 50 kilowattheures par mètre carré et par an avec une modulation en fonction de la géographie, de l'altitude et, pour les petits logements, en s'inspirant du modèle allemand de Passive Haus. Nous préconisons en plus un plafond de cinq kilos de CO2 par mètre carré et par an, pour ne pas oublier l'objectif, qui est la lutte contre le réchauffement climatique, pour pousser à chercher toujours des solutions innovantes et lutter contre l'effet de serre.

Nous ne sommes pas entrés dans le débat des émissions marginales, car il nous paraît incohérent vis-à-vis de la lutte contre l'effet de serre. Le seul exemple breton des éoliennes qui ont une puissance de 300 mégawatts mais n'en ont débité que 15 montre en quelque sorte l'irréalité du débat, car quelle est alors l'émission marginale de l'éolien ?

Il me paraît intéressant de rappeler également le contenu moyen en 2008 du CO2par kilowattheure électrique produit dans différents pays européens : en Allemagne, que l'on cite volontiers comme modèle, 412 grammes ; au Danemark, autre modèle, 314 ; en France, 90.

Il existe une alternative à l'appel au réseau européen, c'est le stockage d'énergie en France, qu'il faut rémunérer à hauteur du service rendu.

Un premier rapport rendu au mois de mars par le duo habituel Bataille-Birraux préconise des atolls de stockage énergétique. Nous devons sérieusement y réfléchir.

Tels sont les éléments de cadrage qui sont ressortis de cette audition de plus de deux heures.

En conclusion, monsieur le ministre, en ce qui concerne la loi NOME, il faut être très prudent sur le partage de la rente pour éviter toute dérive lente à la californienne qui permettrait une bonne rémunération des vendeurs mais enlèverait aux sociétés les capacités d'investissement nécessaires. Or, dans le monde, il est nécessaire d'investir, quelle que soit la forme d'énergie. Pour cela, il faut des industriels solides et puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)