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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes de l'amiante

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Vous avez raison de poser la question puisque, s'agissant des autres maladies, les majorations ont été traitées au cas par cas. Vous le savez, la question ne se pose plus pour les victimes de l'amiante puisque le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, a été précisément créé pour accorder une réparation intégrale aux victimes, qu'il y ait ou non faute inexcusable de l'employeur.

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