Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes de l'amiante
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Monsieur le député, si la maladie est toujours quelque chose de terrible, la maladie professionnelle est à la fois terrible et injuste.
Comme vous le savez, en cas de maladie à caractère professionnel, la réparation prend la forme d'une indemnisation forfaitaire, celle-ci pouvant être augmentée de manière extrêmement sensible lorsqu'il est démontré qu'il y a, de la part de l'employeur, une faute inexcusable.
