Intervention de André Wojciechowski

Monsieur le ministre du travail, ma question, à laquelle s'associe mon collègue Guy Lefrand, porte sur l'indemnisation des personnes reconnues en maladie professionnelle, suite à l'inhalation de poussières d'amiante.

Les victimes de l'amiante disposent, depuis la création du FIVA, d'un recours auprès de cet organisme, tout en pouvant, dans le même temps, se tourner vers le TASS.

Afin d'indemniser au mieux les requérants, et cela au regard des montants proposés par le FIVA, une large vague de recours en justice prolifère, tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, ce qui permet une majoration de la rente à son taux maximal,

Ces recours connaissent beaucoup d'issues positives. À ce jour, pour une population de près de 1 000 retraités d'une usine de l'Est de la France, 380 sont reconnus comme étant victimes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et 40 sont reconnus décédés de la maladie provoquée par ce fléau.

La centième condamnation de l'employeur vient d'être prononcée et près de 150 dossiers sont encore pendants au tribunal des affaires de la sécurité sociale de cette région. Les tribunaux sont engorgés et la procédure est longue.