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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Précarité énergétique

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Monsieur Daubresse, comme vous l'avez rappelé, plus de 3 millions de nos concitoyens en France sont en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leur budget au paiement des charges liées au chauffage et à la consommation d'énergie dans leur logement.

Grâce au plan d'engagement national contre la précarité énergétique que Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et moi-même avons annoncé hier matin, nous voulons éradiquer d'ici à huit ans les situations que vivent les plus précaires d'entre eux.

Il s'agit tout d'abord de réhabiliter, de 2010 à 2017, les logements des 300 000 petits propriétaires-occupants aux revenus les plus faibles, dont plus de la moitié vit dans les territoires ruraux. Concrètement, ces foyers bénéficieront d'une visite gratuite à leur domicile et d'un diagnostic portant sur les travaux à réaliser. Il leur sera proposé ensuite un accompagnement pour monter leur dossier. Pour ce qui est du financement, nous compléterons les prêts aidés existants par une nouvelle aide de solidarité écologique, financée par un fonds doté de 1,25 milliard d'euros, dont 500 millions issus du grand emprunt, les autres sommes provenant des apports des fournisseurs d'énergie et de l'ANAH, monsieur le président Daubresse.

Pour des travaux de 10 000 euros en moyenne dans des logements anciens dégradés, un ménage pourra bénéficier d'une aide de solidarité écologique non remboursable, cumulée avec un crédit d'impôt lié au développement durable, ce qui assurera les deux tiers du financement des travaux, le solde étant couvert par un prêt aidé, dont le remboursement sera compensé en totalité par les économies d'énergie réalisées sur la facture de chauffage.

Un gain de pouvoir d'achat pour les ménages modestes, une amélioration de la qualité de vie et plus de respect pour l'environnement, enfin, de l'emploi pour nos artisans du bâtiment, voilà le résultat de la solidarité écologique, voilà le résultat des Grenelle. (Applaudissements sur quelque bancs du groupe UMP.)

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