Intervention de Jean-Claude Guibal

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Vendredi dernier, 123 ressortissants étrangers étaient découverts sur une plage de Corse du Sud, à proximité de Bonifacio. Ils n'avaient sur eux aucun document permettant de les identifier, mais disaient être des Kurdes de Syrie et avoir transité par la Tunisie.

Nous avons déjà connu en 2001 l'échouage à Saint-Raphaël d'un cargo chargé de 910 Kurdes syriens. L'Italie est quant à elle régulièrement confrontée à ce type de situation. La répétition de ces drames humains pose la question des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour protéger les frontières maritimes de la Méditerranée contre l'immigration clandestine et les réseaux mafieux de plus en plus structurés qui l'exploitent.

Par ailleurs, la situation à laquelle les autorités ont été confrontées vendredi dernier à Bonifacio a soulevé des difficultés judiciaires.

Le procureur de la République d'Ajaccio avait en effet ouvert une information judiciaire et décidé d'entendre les personnes découvertes sur la plage en tant que témoins, sans pouvoir les mettre en garde à vue en raison de l'impossibilité de réunir sur place, dans le délai prévu par la loi, un nombre suffisant d'avocats et d'interprètes. L'absence de notification des droits a évidemment créé une faille dans la procédure, ce qui a conduit les juges des libertés et de la détention à remettre en liberté les personnes placées en rétention. Ce même processus s'était déjà produit à la suite du démantèlement de la « jungle » de Calais en septembre 2009, comme d'ailleurs de l'échouage de Saint-Raphaël en 2001, ce qui laisse penser que notre législation n'est pas adaptée à l'afflux massif et inopiné d'étrangers en situation irrégulière.

Voici donc ma question, monsieur le ministre : comment, dans de telles circonstances, assurer le respect de la procédure légale et en particulier la bonne notification des droits ? Plus généralement, quelles mesures comptez-vous prendre ?