Intervention de Jean-Pierre Abelin

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'accession à la propriété est un axe important de la politique du logement du Gouvernement et répond à une attente d'un grand nombre de nos concitoyens.

Grâce aux mesures prises par le Gouvernement et votées par le Parlement – le prêt à taux zéro, le prêt d'accession sociale, la défiscalisation des emprunts – 5 millions de Français ont accédé à la propriété depuis le 1er janvier 2003.

La crise économique et ses conséquences sur l'emploi et le pouvoir d'achat ont impacté les ressources d'un certain nombre de ces accédants et parfois précarisé leurs emplois. Les assurances pertes d'emploi ne sont que peu souscrites, vous le savez.

Nous ne sommes, certes, ni aux États-Unis ni en Grande-Bretagne, où les accédants ont subi les effets dévastateurs des subprimes et des emprunts à taux variables. Nous ne sommes pas non plus dans la France du début des années quatre-vingt, où certains accédants ont été piégés par les taux élevés et par la chute brutale de l'inflation.

Il reste que les conséquences de ce retournement économique entraînent une augmentation du surendettement pour certains de ces accédants et une augmentation du taux d'effort pour beaucoup. Nous connaissons tous des accédants qui, contraints à la vente, se retrouvent avec des emprunts résiduels importants.

Le président du Conseil national de l'habitat, notre collègue Michel Piron, avait mis en place un groupe de travail sur la sécurisation de l'accession à la propriété, dont les conclusions ont été rendues publiques le 19 mai 2009.

La question que je pose est double. Quelles réflexions tire le Gouvernement de cette situation et de ce rapport ? Quelles mesures envisage-t-il pour atténuer les difficultés de ces accédants et faciliter le redémarrage des projets des candidats à l'accession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)