Intervention de Brice Hortefeux

Au regard de la jurisprudence, il existe un doute sérieux, très sérieux, sur la légalité de ces agissements. (Vives Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le moment venu, la Commission nationale des comptes de campagne, dès lors qu'elle sera informée de ces agissements, aura à se prononcer, voire à sanctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Revenons à l'essentiel. Cette réforme a une ambition toute simple : ne pas se limiter aux postures, aux caricatures, aux anathèmes, mais faire évoluer le paysage local français, qui a vu les structures s'empiler sans cesse depuis trente ans.

Je vous le rappelle, ce que nous voulons c'est alléger, simplifier et clarifier. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)