Intervention de Hervé Novelli

Depuis août 2007, la France est à la manoeuvre pour engager nos partenaires de l'Union européenne à tirer les leçons de la crise. Et, depuis août 2007, je crois que nous avons fait beaucoup de chemin.

Nous avons d'abord mis en oeuvre la concertation au sein du G20 pour faire disparaître le secret bancaire. Beaucoup pensaient que cela était impossible.

Nous nous sommes aussi mis d'accord sur un encadrement des bonus. Nous avons mis en oeuvre ces règles dès le mois de novembre au niveau national. Nous avons également annoncé, avec le Royaume-Uni, la création d'une taxe sur les bonus.

Sous l'impulsion de la France, l'Union européenne agit pour la création d'un contrôle des agences de notation, un encadrement des hedge funds, et la création d'autorités européennes de surveillance et de contrôle du secteur financier.

Au niveau national, nous ne sommes pas restés inertes. Christine Lagarde a présenté, le 20 janvier, une ordonnance qui fusionne les autorités de contrôle bancaire et assuranciel. Vous avez adopté, à l'unanimité, dans la loi de finances pour 2010, la proposition du Gouvernement de créer une taxe afin que les banques paient pour leur contrôle et leur surveillance.

Vous le voyez, la France est engagée en faveur de la réforme du système financier.

Les États-Unis montrent une volonté sans faille de s'attaquer aux défaillances du système. Nous nous en félicitons. Le président Obama a identifié un enjeu clé, à savoir réduire la taille des activités risquées. Au sein du G20, nous avons décidé de multiplier par trois les exigences en capital pour les activités risquées des banques.

Vous le voyez, monsieur le député, la France n'arrête pas son effort en faveur de la régulation et du contrôle du système financier mondial. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)