Intervention de Charles de Courson

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le Président américain a annoncé, jeudi dernier, qu'il proposerait au Congrès des mesures de régulation fortes du secteur bancaire, qui s'articulent autour de trois idées.

La première idée consiste à plafonner le montant des actifs des banques pour éviter, en cas de dépôt de bilan, le risque dit systémique, dont le coût est toujours pris en charge par les contribuables. Cette première norme a pour objet de faire mentir le vieil adage « too big to fail », c'est-à-dire « trop gros pour faire faillite ».

La seconde idée vise à interdire aux banques collectant des dépôts les opérations de spéculation pour compte propre. En d'autres termes, il s'agit d'interdire la spéculation en interdisant les dépôts des clients sur lesquels cette spéculation a lieu.

La troisième idée consiste à interdire la détention de hedge funds, ou de fonds d'investissement à risque, par les banques qui recueillent l'épargne des particuliers.

L'objectif de ce plan est de mettre en place une régulation efficace du système bancaire international, dont les failles ont été mises en lumière par la dernière crise financière, et de recentrer les banques sur leur vocation première, qui n'est pas de spéculer, mais de collecter des dépôts et d'accorder des prêts aux particuliers comme aux entreprises.

J'ai lu que Mme la ministre estimait ce plan conforme aux ambitions de notre pays en matière de moralisation du capitalisme.

Ma question est donc toute simple : le Gouvernement envisage-t-il de soutenir ces trois idées lors du prochain sommet des ministres des finances du G20, ainsi qu'au sein de l'Eurogroup et de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)