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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 951 1203

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

En entendant que figurait dans l'exposé des motifs la notion d'individualisation des rémunérations, je tombais des nues.

Quant à l'intéressement, on n'en parle pas dans l'article 8. Ce qui figure dans l'exposé des motifs, c'est que : « Dans le cadre de sa délégation de gestion, le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » Cela vaut dans le cadre actuel, c'est-à-dire collectif.

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