Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame la ministre, à la lecture de l'article 8, nous avons du mal à comprendre en quoi il correspond à l'exposé des motifs, où il est très clairement question d'individualisation des rémunérations. Ou bien il s'agit d'une erreur dans l'exposé des motifs, auquel cas nous aimerions que vous disiez très clairement qu'en aucun cas cet article 8 n'envisage l'individualisation des rémunérations. Ou bien, s'il y a effectivement possibilité d'individualisation, pouvez-vous indiquer aux modestes parlementaires que nous sommes à quel endroit cette mesure figure dans l'article 8 ? Tout à l'heure, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'individualisation des rémunérations. Quid alors de l'exposé des motifs ? Si vous prenez devant nous l'engagement solennel qu'il n'y en a pas…