Intervention de Jacques Domergue

Les « départements » étaient un peu différents.

En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecins qui ont participé à la gestion de ces pôles pensaient avoir la responsabilité d'un certain nombre de décisions concernant les nominations ou les achats. Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux sont restés sur leur faim.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle est la possibilité qu'il y ait, au niveau des pôles, une véritable délégation de gestion ? La décentralisation de cette gestion médicale et administrative aurait dû se traduire par la diminution du personnel administratif dans les structures centrales au profit des structures de terrain. Dans les faits, malheureusement, ce n'est pas du tout ce qui s'est produit.

(L'amendement n° 951 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1203 est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et NC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UMP.)