Intervention de Hervé Novelli

Madame Marguerite Lamour, vous posez une question importante depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

En effet, cette loi a relevé le seuil d'autorisation d'exploitation commerciale de 300 à 1 000 mètres carrés, afin de faciliter l'installation des commerces et d'augmenter ainsi la concurrence entre les enseignes, au bénéfice du consommateur en termes de confort d'achat, de diminution des prix et de qualité des produits.

Cela étant, pour les communes de moins de 20 000 habitants, les parlementaires ont veillé à ce que le code de commerce permette aux élus locaux de saisir la commission départementale d'aménagement commercial, en cas de demande de permis de construire d'un commerce dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.

Par ailleurs, le code de commerce, à l'issue de la loi de modernisation de l'économie, soumet le changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2 000 mètres carrés à autorisation d'exploitation commerciale.

Quelle que soit la population de la commune d'implantation, ce seuil est ramené à 1 000 mètres carrés lorsque l'activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire.

En l'espèce, le projet situé dans votre commune – la création, par changement de secteur d'activité, d'un maxidiscompte de 800 mètres carrés – ne sera pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale.

Mais je pense que l'arrivée de cette nouvelle enseigne n'a pas d'incidence sur la surface totale des grands commerces installés sur le territoire de votre commune ; par conséquent, son impact sur le tissu commercial local devrait être limité.

En revanche, l'arrivée de nouveaux concurrents sera certainement bénéfique aux consommateurs : elle se traduira par un enrichissement et une diversification de l'offre, un accroissement de la concurrence et une modération des prix, sans parler de la création de nouveaux emplois.