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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Fermeture de l'unité de recherche et développement de l'entreprise syrelec

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Monsieur Jean-Yves Cousin, vous attirez mon attention sur la situation de la société Syrelec, filiale de Schneider située à Bourguebus. Vous avez fait état de l'intention de la direction de fermer l'unité de recherche et de développement, avec des conséquences en termes de suppressions de poste : trente-huit en R&D et vingt-quatre en production.

Un fait important est intervenu il y a quelques semaines : le 30 novembre dernier, le conseil d'administration d'Areva a choisi d'engager des négociations exclusives avec le groupement composé d'Alsthom et de Schneider Electric. La solution choisie crée deux champions industriels de taille mondiale sur leurs marchés respectifs, à savoir Alsthom pour la génération d'électricité – centrales clés en main, turbines et alternateurs – complétée par la transmission des centrales sur le réseau haute tension, et Schneider Electric pour la distribution d'électricité, qui va du réseau de haute et moyenne tension vers les utilisateurs.

C'est dans ce contexte renouvelé qu'il convient d'examiner les perspectives pour les unités de production et de recherche-développement que le groupe Schneider possède en France. En effet, l'intégration des activités de moyenne tension d'Areva T&D confère à Schneider Electric une position de leader mondial. Cela lui permet, je le crois, d'envisager une politique d'innovation ambitieuse sur l'ensemble de ses métiers du fait d'un périmètre accru de nature à couvrir les coûts de développement grâce à un retour sur investissement amélioré en termes de ventes. Ces perspectives jouent en faveur des équipes de recherche-développement de Schneider Electric.

Dans ce cadre, je rappelle que Schneider Electric peut bénéficier du crédit impôt recherche pour le site de Bourguebus et pérenniser l'unité de R&D.

Je vous assure que tous les services de l'État veilleront au respect de la législation et à la protection des intérêts légitimes des salariés.

Il est vrai que l'industrie électrique est soumise à une concurrence mondiale, mais ce sont des marchés en croissance et les acteurs nationaux conservent une base industrielle forte et diversifiée. Le Gouvernement suivra de très près l'évolution de l'activité industrielle et de recherche-développement de Schneider Electric en France. Je veillerai à ce que les synergies industrielles s'accompagnent d'une perspective de développement à la fois individuel pour les salariés et structurel pour les sites industriels tels que celui que vous avez évoqué.

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