Intervention de Kléber Mesquida

Madame la secrétaire d'État, vous me donnez l'assurance que les foyers seront indemnisés des dépenses induites par l'installation de paraboles, mais de grandes inquiétudes demeurent s'agissant du financement par les collectivités. Déjà, pour celles qui ont été obligées d'édifier des réémetteurs, les coûts de maintenance sont énormes. Demain, si, pour préserver financièrement leurs habitants, des collectivités prennent l'option d'investir sur des émetteurs, on n'est pas sûr de ce qui se passera. En effet, vous évoquez le co-financement, ce qui veut dire qu'une partie des frais ne sera pas prise en charge. Un co-financement nécessite un autofinancement de la collectivité et peut-être d'autres partenaires. Il me semble anormal que, dans le cadre de l'aménagement du territoire, l'État ne traite pas tous les territoires et tous les citoyens sur un pied d'égalité. Si cela continue, à la fracture territoriale – éloignement des services publics et d'un certain nombre de dispositifs des zones rurales – s'ajouteront une fracture numérique et une surimposition des contribuables locaux.

Les zones d'ombres ne doivent pas être si nombreuses en France au point de dissuader l'État de faire un effort financier évitant aux collectivités d'avoir elles-mêmes des charges consécutives à leur financement de la numérisation des émetteurs. Je souhaite que le Gouvernement se penche sur la question.