Intervention de Kléber Mesquida

Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre.

Madame la secrétaire d'État, il semblerait que des problèmes subsistent pour certaines communes et leurs populations, avec le passage de la diffusion analogique en mode numérique, pour la réception des programmes de télévision. Cette mesure, dite de modernisation de la diffusion audiovisuelle, est porteuse, pour certaines zones, de plus de régression que d'innovation.

Je m'explique. Une couverture de 95 % de la population métropolitaine était initialement prévue. Or, sur les 3 500 émetteurs que compte notre pays, plus de 50 % ne seront pas numérisés. Pourtant, M. le Premier ministre, dans son discours devant le Congrès des maires, le 17 novembre dernier, a réaffirmé l'objectif que tous les foyers soient desservis par la télévision numérique terrestre dans le cadre du plan « France numérique 2012 ».

Cet objectif d'un accès à tous au numérique n'offre pas de garanties financières aux collectivités ni aux populations concernées.

En effet, d'une part, il est demandé aux collectivités d'investir dans des émetteurs complémentaires dont les frais d'installation et de fonctionnement peuvent être très élevés. Une telle dépense apparaît ubuesque et inenvisageable.

D'autre part, il est proposé aux personnes qui se trouvent dans une zone d'ombre d'avoir recours aux paraboles, au câble, à l'ADSL… Mais que feront celles et ceux qui n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour accéder à ces technologies ? Ces modes de réception supposent en effet l'achat d'un ordinateur, la souscription d'un abonnement internet ou encore d'autres frais.

D'où mes questions : pour les ménages dont les revenus sont trop faibles pour pouvoir investir dans de telles technologies, quelles compensations seront proposées ? Couvriront-elles tous les équipements – les paraboles, les antennes-relais, l'achat, l'installation, l'entretien ? Dans quelles conditions exactes ces aides seront-elles octroyées ? Pour les communes obligées d'édifier un équipement collectif, les compensations seront-elles intégrales ?

Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir me préciser quels moyens financiers seront mis en oeuvre pour que les habitants des communes rurales et les collectivités territoriales ne soient pas privés de ces avancées technologiques.