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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 951 1203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Sur ce sujet, Catherine Génisson a pris l'exemple d'Arras – mais il en existe ailleurs – où l'on a créé un pôle commun à la pharmacie, la biologie et le service d'urgences, alors même qu'un service comme la pharmacie est commun à tous les pôles d'activité. Il est important d'avoir l'avis de la CME, c'est-à-dire des personnels soignants, qui savent et peuvent dire avec quels autres personnels ils peuvent travailler et donc quelle est la cohérence d'un pôle d'activité.

D'autre part, le directeur général de l'ARS peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôle d'activité quand l'effectif médical de cet établissement ne le justifie pas. Je crains qu'on ne rassemble artificiellement un effectif suffisant pour créer un pôle d'activité. On irait ainsi à l'inverse de l'objectif que l'on veut atteindre en créant ces pôles. Il serait donc raisonnable d'accepter ces deux amendements.

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