Intervention de Alain Marleix

Comme vous le rappelez, monsieur Christian Eckert, M. Michel Mercier, que je vous prie de bien vouloir excuser aujourd'hui, s'est rendu sur place le 7 janvier dernier, pour initier, d'une part, l'installation de la mission de préfiguration de l'opération d'intérêt national, et, d'autre part, la création d'un groupement européen de coopération territoriale ainsi qu'une convention avec ArcelorMittal pour la gestion du foncier.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre des directives du Président de la République, à la suite de son déplacement en région lorraine le 8 octobre 2009. Elles visent à donner à ce territoire une véritable dynamique de développement transfrontalier, avec les outils juridiques nécessaires à sa bonne gouvernance.

La coopération transfrontalière est un enjeu majeur. Près de dix millions de nos concitoyens sont concernés, et les situations sont diverses d'une frontière à l'autre. Face à certains pays, comme le Luxembourg ou la Suisse, la France est ainsi confrontée à des distorsions de compétitivité, notamment dans les domaines fiscal et social.

C'est pourquoi le Gouvernement a confié une mission parlementaire à Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, et M. Étienne Blanc, député de l'Ain, qui travailleront en lien étroit avec Mme Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne.

Cette mission formulera des propositions pour mieux exploiter les opportunités des territoires frontaliers : comment renforcer l'attractivité économique des territoires français ? Comment faciliter la vie quotidienne des habitants et des salariés transfrontaliers ? Comment améliorer la gouvernance dans ce domaine et renforcer les relations bilatérales avec nos voisins ? Le rapport de la mission est attendu pour la fin avril, et il vous sera communiqué en priorité.