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Intervention de Manuel Aeschlimann

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Accès de l'opposition aux bulletins municipaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Aeschlimann :

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très claire. Il serait en effet souhaitable de travailler ensemble sur cette question, très évolutive, des tribunes d'opposition sur internet. Nous pourrions, dans le respect de la loi et de la jurisprudence, commencer à défricher le terrain, sans attendre que de nombreux contentieux se développent.

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