Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, le droit d'expression des élus d'opposition dans les bulletins d'information municipale est prévu par le code général des collectivités territoriales : un espace doit leur être réservé dans tout bulletin diffusé par la commune, « sous quelque forme que ce soit », y compris donc sous forme électronique, par un site internet.

Mais si la loi pose le principe de ce droit, elle renvoie au règlement intérieur le soin de définir les modalités de son exercice. Il appartient donc aux élus d'en assurer le respect, dans l'esprit du texte et sous le contrôle du juge administratif.

Les juridictions administratives ont eu l'occasion de se prononcer sur certains cas de censure exercée par le directeur de publication sur le contenu des articles rédigés par des conseillers minoritaires. C'est essentiellement au sujet de propos revêtant un caractère diffamatoire ou injurieux, ou ressentis comme tels, que des contentieux ont surgi. Mais le juge administratif a considéré que des termes polémiques, et peut-être excessifs, n'ont pas pour autant de caractère outrageant et ne justifient pas un refus de publication. Le directeur de publication ne peut en effet refuser de publier un article, en faisant valoir l'éventuelle mise en jeu de sa responsabilité pénale, qu'en cas de diffamation ou injure caractérisée.

S'agissant de l'utilisation de liens hypertextes par les élus minoritaires dans le cadre de leur tribune d'expression sur le site internet de la commune, on peut considérer, sur le plan des principes, que l'interdiction de ces liens ne se justifie pas dès lors que le texte établi par les élus minoritaires concernés ne dépasse pas la capacité qui leur est allouée.

Il appartiendra au juge administratif de se prononcer sur la question de leur interdiction éventuelle, dans le cadre du droit en vigueur. En fonction de la position adoptée par le juge, il pourrait alors être envisagé de préciser le dispositif législatif en ce qui concerne la communication de la commune et des élus minoritaires via internet.

En tout état de cause, monsieur le député, compte tenu de la rapidité des évolutions techniques, des réflexions préalables seront à mener en liaison avec les associations d'élus.