Intervention de Manuel Aeschlimann

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne les modalités d'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie locale dans le contexte de l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la communication des exécutifs locaux.

L'article 9 de la loi de 2002 prévoit un espace réservé à l'opposition dans les bulletins municipaux et, plus généralement, dans tout support d'information générale. Cette disposition consacre pour l'opposition le droit à décider librement du contenu de sa tribune. En aucun cas, le directeur de publication ne dispose d'un pouvoir de limitation à cet égard, qui s'apparenterait à une forme de censure parfaitement contraire au texte de la loi et à son esprit.

Tout au plus, et c'est bien naturel, le directeur de publication peut-il demander à l'auteur de la tribune de retirer un ou des passages pouvant être diffamatoires ou injurieux. Ce n'est qu'en cas de refus de procéder à cette modification que le directeur de publication peut décider de ne pas publier la tribune.

Il est également acquis qu'une tribune de l'opposition ne peut évoquer que des questions locales, à l'exception de thèmes nationaux qui ne trouvent pas leur place dans un tel espace réservé.

Mais, dès lors que le texte remis se conforme à la loi du 29 juillet 1881 et, plus généralement, à la jurisprudence dégagée par les tribunaux depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, le directeur de la publication ne peut en aucun cas en refuser la publication.

Ainsi, la liberté d'expression de l'opposition ne saurait être limitée par exemple par une interdiction des liens hypertextes dans le corps de la tribune internet, ces liens étant, chacun en conviendra, de l'essence même d'internet.

Pourriez-vous donc m'indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour assurer le respect des dispositions de la loi de 2002 face à l'essor du numérique dans la communication politique et jeter les bases d'une réelle e-démocratie locale ?