Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déjà déposé un recours devant la commission, mais jamais une élection régionale n'a été annulée. Cela ne concerne pas, en effet, 3 000 ou 5 000 électeurs, mais, dans ma région, par exemple, plus de 3,5 millions.

Il y a des cas flagrants, je le répète. Ainsi, en plein mois de décembre, aux frais de la région, a été distribué un journal avec un édito éminemment politique du président et sa photo, ce qui est de manière évidente illégal.

Je persiste à vouloir déposer cette proposition, en limitant peut-être le nombre de recours possible, parce qu'il y a un moment où il devrait y avoir une sorte de référé pour dire stop. Aujourd'hui, la sanction est donnée après et certains candidats, de n'importe quel côté de l'hémicycle, peuvent être tentés de prendre le risque, en sachant qu'ils seront peut-être sanctionnés, mais plus tard. En outre, on n'a jamais annulé une élection concernant plusieurs millions d'habitants.

Si l'on ne met pas en place pour les prochaines élections une procédure permettant de bloquer de tels abus, ceux-ci auront tendance à continuer. Le contrôle a posteriori, c'est bien mais, parfois, c'est trop tard.