Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement a été accepté par la commission. Il comprend deux volets.

D'une part, il étend à l'équipement matériel lourd les conséquences que tirera le directeur général de l'ARS d'un manquement aux lois et règlements pris pour la protection de la santé publique.

D'autre part, il encadre de façon plus stricte les conditions dans lesquelles des médecins, des odontologistes ou des pharmaciens peuvent être embauchés avec des contrats de courte durée, en plaçant la continuité et la qualité des soins au premier plan, dans l'intérêt du patient.