Intervention de Alain Marleix

Fort heureusement, les dépenses électorales font l'objet, comme vous l'indiquez dans votre question, d'un contrôle approfondi par la commission nationale, autorité administrative indépendante qui a le pouvoir de saisir le juge de l'élection en cas de manquement à la législation relative aux comptes de campagnes.

Les recours post-électoraux qui peuvent découler de ses décisions ont prouvé leur efficacité. Ils peuvent entraîner, en cas de manquements conduisant à une annulation, une nouvelle élection, laissant ainsi le dernier mot aux électeurs, ainsi que des sanctions pénales dissuasives, telles que l'inéligibilité pendant une durée d'un an.

Faut-il aller plus loin en donnant à cette commission une compétence nouvelle, susceptible d'être exercée avant l'examen des comptes de campagne et comportant la possibilité d'un recours contentieux préalable à l'élection ?

Au regard des différents risques que pourrait comporter la saisine en référé, en amont de l'élection, du juge électoral, le ministère de l'intérieur n'en est pas totalement convaincu, pour les raisons suivantes : d'une part, une saisine préalable pourrait conduire à une instrumentalisation de la commission nationale, puis du juge électoral, par les candidats, qui pourraient faire des référés un élément de polémique électorale pendant la campagne ; d'autre part, la tentation pour le président de la commission de saisir le juge électoral pourrait conduire à une multiplication des recours, source d'engorgement pour la juridiction administrative, qui a déjà à connaître de nombreux contentieux électoraux a posteriori.

Il paraît donc préférable d'attendre le sort réservé aux éventuels griefs qui pourraient être soulevés à l'occasion de recours relatifs aux prochaines élections régionales et cantonales avant d'envisager de se lancer dans cette voie.

En revanche, je tiens à vous signaler que, pour mettre en évidence les agissements inacceptables dont vous souhaitez la sanction, il est toujours possible à un candidat d'informer la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, y compris durant la période de campagne, des suspicions qui existent quant au non-respect par un candidat des dispositions légales et, naturellement, de reprendre ensuite ces observations dans le cadre d'un contentieux post-électoral. Je vous engage à le faire, monsieur le député, si tel est le cas dans votre région.