Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député Jacques Remiller, je tiens tout d'abord à vous informer que se tient actuellement porte de Versailles à Paris un très beau salon – le salon Rétromobile – où sont exposés des véhicules anciens, mais en usage. Je vous en conseille la visite. Je suis même prêt à vous y emmener, car je m'y rends ce soir.

S'agissant des véhicules hors d'usage, M. Jean-Louis Borloo, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m'a demandé de répondre à votre question.

La réglementation relative aux véhicules hors d'usage prise pour transposer la directive du 18 septembre 2000 prévoit notamment que les démolisseurs et les broyeurs doivent être titulaires d'un agrément préfectoral pour exercer leurs activités. L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir cet agrément et prévoit, en particulier, que le véhicule doit être dépollué avant tout traitement : retrait des batteries, des divers fluides, entre autres. Les broyeurs, qui sont tenus d'accepter les véhicules hors d'usage, doivent également s'équiper d'équipements de dépollution.

L'inspection des installations classées pour l'environnement mène des contrôles réguliers et définit des actions prioritaires. La filière de dépollution et de traitement des VHU fait l'objet d'une vigilance accrue des services de l'État, puisque les enjeux environnementaux sont de plus en plus importants dans notre société.

À ce titre, une des priorités nationales pour 2007, qui a été reconduite en 2008, a été le contrôle des démolisseurs et des broyeurs de VHU. Ainsi, 1 268 installations ont été contrôlées, cinquante-cinq arrêtés de mise en demeure ont été pris et vingt-quatre ont été dressés. Cela s'est donc plutôt bien déroulé.

Concernant plus particulièrement l'entreprise GDE à Salaise-sur-Sanne, située sur votre belle circonscription, un arrêté préfectoral complémentaire du 22 septembre 2009 fixe, en sus, des prescriptions propres au broyage des véhicules hors d'usage, des valeurs limites pour les émissions de dioxines et furannes identiques à celles de l'incinération.

Sachez que le ministre d'État, vous suivant en cela, a demandé à M. le préfet de l'Isère de veiller particulièrement aux conséquences de l'activité de cette entreprise sur le terrain.

De manière générale, l'activité de traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment les véhicules hors d'usage, devrait intégrer le champ d'application de la directive européenne – IPPC – dont je vous épargnerai le nom anglo-saxon. Dans ce cadre, un groupe de travail pour définir les meilleures technologies disponibles sera mis en place au niveau européen. La France a prévu la création d'un groupe permettant de préparer les travaux européens et d'y participer activement.

Nous vous tiendrons naturellement au courant, monsieur Remiller, de cette évolution. M. Borloo se tient à votre entière disposition.