Intervention de Jacques Remiller

Monsieur le président, j'associe Gabriel Biancheri, député de la Drôme, département voisin, à ma question.

Cette question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, qui s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, porte sur la législation relative aux véhicules hors d'usage, mais également aux broyeurs qui assurent le traitement desdits véhicules. En tant que secrétaire d'État aux transports, cette législation ne vous échappe vraisemblablement pas.

Actuellement, le dispositif législatif et réglementaire réglemente différemment les incinérateurs et les broyeurs. Les premiers doivent répondre à une réglementation très précise, complète et détaillée, tandis que les seconds profitent de règles beaucoup moins précises et strictes qui, via des arrêtés préfectoraux, qui, je me permets de le préciser, diffèrent parfois d'un département à l'autre, répondent aussi à la législation en vigueur.

Cela s'explique à travers un exemple précis. Sur la 8e circonscription de l'Isère, dont je suis le député, en zone industrialo-portuaire, il existe côte à côte deux entreprises. L'une incinère divers produits considérés comme déchets sur trois unités et l'autre broie des véhicules hors d'usage et des ferrailles de récupération. Cela suscite d'ailleurs de nombreuses interrogations de la part des populations, des associations de défense de l'environnement et des deux députés voisins. Tous ont des yeux pour voir les fumées colorées s'échapper et se disperser en fonction des vents qui, en vallée du Rhône comme en Charente, sont très importants. Tous ont des oreilles et quand ils entendent le mot « dioxine », ils sont plus qu'inquiets. Enfin, tous sont des citoyens qui veulent comprendre.

La filière véhicules hors d'usage, depuis la prime à la casse, a vu son activité augmenter, même si elle se stabilise à l'heure actuelle. En amont, la réglementation impose aujourd'hui des agréments aux récupérateurs. Cette réglementation est en train de s'affiner et va impliquer tous les constructeurs, car tous les véhicules produits devront être recyclables à 95 % en 2015.

À l'heure du Grenelle de l'environnement, le recyclage des matériaux est un atout qu'il ne faut pas négliger, mais, au contraire, encourager. En attendant serait-il possible, monsieur le secrétaire d'État, d'exiger la récupération et le traitement des fumées qui sortent à l'air libre des broyeurs répartis sur l'ensemble de la France, mais également de l'Union européenne ? Que comptent faire vos collègues afin de permettre l'évolution de la réglementation et des contrôles de la filière véhicules hors d'usage en reconsidérant le classement de tous les broyeurs au titre des installations classées ? Je sollicite également l'organisation d'une table ronde au ministère réunissant toutes les parties concernées par ce cas très spécifique de la zone de Salaise-sur-Sanne.