Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député Cosyns, Benoist Apparu vous prie de l'excuser de son absence et m'a demandé de vous donner lecture de sa réponse.

Le délai moyen d'engagement des dossiers d'OPAH dans votre département du Cher – précédemment évoqué à propos de Vierzon et de Bourges – était de quatre-vingt-un jours en 2009 – donc au-dessus de la moyenne nationale qui est de quatre-vingt-quinze jours – et de soixante et un jours pour les propriétaires occupants, ce qui permet à la délégation locale de répondre largement dans les délais réglementaires de quatre mois.

Dans la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le Pays Saint-Amandois, qui vous est cher, je note une accélération de la dynamique d'engagement des dossiers, puisque nous sommes passés de soixante-quatorze logements subventionnés en 2007 à 106 en 2009 pour un montant global de subvention augmentant de 545 000 euros en 2007 à 815 000 euros en 2009, constituant une évolution positive des engagements aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires bailleurs.

Les nouvelles modalités réglementaires introduites par le décret du 4 septembre 2009, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 25 mars 2009, devraient permettre d'améliorer encore les délais de traitement des dossiers. En effet, ce décret prévoit la possibilité de ne soumettre à la commission locale d'amélioration de l'habitat que les demandes de subvention d'un montant supérieur à un seuil défini dans le règlement intérieur de la commission. Dans votre département, cette dernière a opté pour des seuils relativement bas : 1 500 euros de subvention.

En outre, ce décret prévoit un dispositif d'avances favorable aux propriétaires occupants dans le cadre du plan de relance pour l'économie, permettant aux propriétaires de lancer les travaux dès la décision de financement.

Au niveau national, afin d'intensifier l'effort en faveur des copropriétés dégradées, le plan de relance de l'économie a ainsi prévu une enveloppe spécifique de 50 millions d'euros permettant de traiter 25 000 logements supplémentaires par rapport aux 17 500 aidés en 2008. Au total, en 2009, l'ANAH disposait de moyens financiers supplémentaires.

En parallèle, le programme d'investissement d'avenir comprend une action spécifique pour lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes que Benoist Apparu et Valérie Létard présentent ce matin même.

Enfin, d'autres textes réglementaires modifiant la gouvernance et les modalités de gestion de l'Agence nationale de l'habitat sont parus fin décembre 2009, et ce dans le but de simplifier les procédures et les aides.

Je pense, monsieur le député, que le Gouvernement a mis en place des dispositifs juridiques et financiers plus cohérents et plus efficaces. J'espère que ces nouvelles mesures répondront à vos demandes.