Intervention de Louis Cosyns

Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État sur les problèmes liés au traitement de l'insalubrité dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.

Dans le cadre de la convention d'OPAH qui lie le Pays Berry Saint-Amandois à l'ANAH, un objectif de quinze rénovations par an a été fixé. Dans pratiquement tous les cas, les propriétaires occupants qui vivent dans de telles conditions n'ont pas les moyens financiers d'assumer les travaux.

En effet, il leur incombe de faire l'avance des factures aux entrepreneurs et d'assurer le paiement de la partie restant à leur charge. Même si des solutions existent – prêt à taux zéro ou prêt « Mission locale » –, dans la majorité des cas, elles ne permettent pas de débloquer les situations.

Je prendrai très concrètement l'exemple d'une habitante d'un petit village près de Saint-Amand-Montrond, qui vit dans un logement non rénové, avec une installation électrique vétuste, un assainissement qui ne respecte aucune des normes en vigueur et la couverture qui risque de s'écrouler.

Pour sortir de l'insalubrité, il faudrait réaliser des travaux d'un montant de près de 30 000 euros. Elle peut obtenir une subvention de 55 % de l'ANAH, à laquelle pourrait s'ajouter 2 600 euros du Pays Berry Saint-Amandois, dans le cadre des mesures prises en faveur des économies d'énergie, soit un total de 19 100 euros. Il lui reste pourtant à financer plus de 10 000 euros. Voilà typiquement le genre de situation inextricable que nous rencontrons sur le terrain dans le traitement de l'insalubrité.

Au delà de cette situation se pose la question de la surévaluation des objectifs fixés qui peut lourdement pénaliser les EPCI, en premier lieu financièrement. En effet, la subvention permettant de participer à la mise en oeuvre du dispositif est soumise au respect de ces objectifs quantitatifs, lesquels ne correspondent pas aux possibilités réelles.

En second lieu, ces objectifs – quinze dossiers par an – grèvent lourdement le budget alors que cette enveloppe financière pourrait être affectée à d'autres volets, en particulier le volet « énergie ».

Quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour débloquer ce genre de situation ?