Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 951 1203
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement n° 951 rectifié , qui préconise que la CME rende un avis conforme à la définition par le directeur de l'organisation de l'établissement en pôles d'activité.
Elle a également repoussé l'amendement n° 1203 , qui réclame, dans les CHU, l'accord du président de la CME et du directeur de l'unité de formation. Monsieur Debré, vous êtes satisfait, puisque l'organisation sera conforme au projet médical, auquel ces personnalités sont associées. Il n'y a donc pas lieu de restreindre les pouvoirs du directeur en la matière.
