Intervention de Dominique Bussereau

Il est dans l'intérêt de tous que les tarifs soient le plus bas possible et que l'offre soit la meilleure. À la suite de la libéralisation du cabotage en Méditerranée, intervenue en 1999 pour répondre à un règlement européen, la desserte de l'île a été ouverte à la concurrence, ce qui a permis à Corsica Ferries de s'implanter et d'améliorer par conséquent l'offre pour les passagers.

L'Assemblée territoriale de Corse a redéfini les modalités de la desserte de l'île, elle a lancé des appels d'offres au niveau européen et la DSP – délégation de service public – a été accordée aux opérateurs historiques SNCM et CMN jusqu'en 2013.

L'augmentation de l'offre concurrentielle a conduit la collectivité à réviser la DSP 2007-2013 avec une réduction du service dit « supplémentaire » pour les périodes de pointe.

Ces subventions de la collectivité territoriale de Corse permettent de maintenir des tarifs attractifs à partir de Marseille. Sur Nice et Toulon, un dispositif d'aide à caractère social au bénéfice de nombreuses catégories de passagers – résidants corses, familles, jeunes, étudiants etc – complète la DSP Marseille-Corse.

Le développement de la concurrence et des tarifs promotionnels ont permis un fort développement du trafic maritime avec la Corse. D'un peu plus de trois millions en 1999, le nombre de passagers transportés a atteint 4,26 millions en 2008. De janvier à novembre 2009, en pleine période de crise, ce trafic a encore progressé de presque 7 %.

Le développement de la concurrence a également permis de maintenir un lien maritime permanent entre le continent et la Corse au départ des ports de Toulon et Nice. N'oublions pas que la « gréviculture » de certains personnels explique aussi la désaffection des passagers. L'année 2009 a en effet été marquée par des mouvements sociaux avec quatorze jours de grève à la SNCM et neuf à la CMN. Les passagers se sont alors rabattus sur Corsica Ferries, ce qui est compréhensible.

Nous avons recapitalisé la SNCM. Aujourd'hui, Véolia Transports en détient 66 %, les salariés 9 %, l'État conservant 25 % du capital.

La part de marché de la SNCM est restée stable par rapport à 2007 – 31 %, tout comme celle de la CMN, même si celle-ci a légèrement régressé l'an passé.

L'intensification de la concurrence, monsieur Vaxès, s'est traduite par une modération des tarifs et peut-être une restriction des parts de marché pour certains, qui en portent malheureusement parfois une part de responsabilité.

La SNCM et la CMN ont aujourd'hui stabilisé leurs parts de marché. Elles ont par ailleurs conclu entre elles un accord de partenariat. Je souhaite à tous le succès, mais ces compagnies doivent s'en donner les moyens en assurant la continuité du transport, ce qui n'a pas toujours été fait.