Intervention de Michel Vaxès

Pour compenser le handicap que représente l'insularité, dés 1976 une dotation d'État garantissait un service public de continuité territoriale entre le continent et la Corse. Aujourd'hui, ce service, assuré par les opérateurs historiques que sont la SNCM et la CMN et dont l'État est actionnaire, est très gravement menacé par des mesures qui favorisent une concurrence dont vous n'ignorez pas qu'elle pratique le dumping social.

La Corsica Ferries comme la Moby Lines utilisent en effet un pavillon au registre international et ne se privent pas d'en tirer tous les avantages pour leurs actionnaires au détriment des conditions de travail et de salaire de leurs marins, et de la sauvegarde de notre environnement maritime.

Corsica Ferries qui appartient à la holding Lozali basée en Suisse, donc hors CEE, a été condamnée en 2004 pour avoir dégazé en zone écologique protégée. Elle utilise tout au plus trente navigants français pour quatorze navires, là où la CMN et la SNCM en comptent 1 850 et génèrent 4000 emplois, pour l'essentiel en régions Corse et PACA où le niveau de chômage est, vous le savez, supérieur à la moyenne nationale.

Vous conviendrez que les intérêts de nos populations sont incomparablement mieux servis par les compagnies SNCM et CMN.

De surcroît, pour la première fois depuis 1976, votre gouvernement n'indexe plus la dotation de continuité territoriale sur la DGF. Pire, depuis 2002, l'aide au passager transporté a été très généreusement et sans véritable contrôle distribuée à Corsica Ferries, au point de se transformer progressivement en prime à la casse de la délégation de service public et des emplois.

Ajoutons que les réductions de services des deux fleurons de notre flotte, le Danielle Casanova et le Napoléon Bonaparte, vont aggraver le déplacement des flux existants vers Toulon au bénéfice des compagnies concurrentes et de leurs deux vieux navires – 32 et 34 ans d'âge ! Avouez qu'à l'heure du Grenelle de la mer, on est en droit d'exiger mieux !

Monsieur le secrétaire d'État, comme s'y était engagé votre précédent directeur de cabinet en décembre 2008 devant les élus CGT des salariés des deux compagnies, allez-vous faire toute la transparence sur l'utilisation de l'aide au passager transporté dont vous savez que le principe a été remis en cause le 26 novembre dernier par l'ensemble des élus de la collectivité territoriale de Corse ? Allez-vous par ailleurs, très rapidement, proposer des mesures qui préservent l'intérêt général et régulent la concurrence comme vous le demandent les salariés de la SNCM et de la CMN ?