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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 951 1203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Évidemment, le chef de pôle aura intérêt à ce que le chef de service soit d'accord avec lui. Mais je trouve gênant que le texte ne comporte pas le terme de chef de service et précise que c'est le chef de pôle qui effectue le recrutement.

L'amendement n° 1203 propose donc une mesure de bon sens : que la nomination des chefs de pôle se fasse avec l'accord du président de la commission médicale d'établissement et, dans les CHU, avec celui du doyen.

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