Intervention de Dominique Bussereau

J'espère, madame la députée, que le terme « provocation » a dépassé votre pensée. En tout cas, votre question ne manque pas de piquant et je vais tenter d'y répondre à la place de Mme Jouanno.

Du point de vue de la santé et de la sécurité publiques, le frelon asiatique à pattes jaunes n'est pas à ce jour responsable d'un nombre plus élevé de piqûres qu'à l'accoutumée. Les quelques envenimations observées semblent posséder les mêmes caractères que celles venant de nos bonnes vieilles espèces autochtones.

Par ailleurs, on ne lui connaît pas d'impact significatif sur la biodiversité, notamment sur les espèces protégées. On ne dispose pas non plus d'informations inquiétantes sur l'influence qu'exercerait le frelon asiatique sur l'état des populations d'autres hyménoptères sociaux que l'on trouve en France, c'est-à-dire principalement les guêpes et les frelons européens.

En revanche, le frelon asiatique possède une particularité problématique, celle de s'attaquer aux ruches. L'abeille domestique n'a pas développé de stratégie de défense et les dégâts provoqués par le frelon asiatique peuvent être importants. Dans un contexte où l'apiculture rencontre déjà de nombreuses difficultés – infestations par le varroa, défaut de ressources alimentaires, impact de certains produits phytosanitaires –, l'arrivée de ce nouveau prédateur est durement ressentie par les apiculteurs, qu'ils soient amateurs ou professionnels.

L'ensemble de ces considérations a conduit les autorités à rechercher des moyens réglementaires d'intervention. C'est ainsi que le ministère du développement durable a présenté à la commission « faune » du Conseil national de la protection de la nature un projet d'arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive. Ce texte sera prochainement présenté devant son comité permanent.

Il faut savoir qu'un simple arrêté pris sur la base du code de l'environnement n'est pas suffisant pour imposer des interventions contre une espèce en expansion. Les dispositions viseront avant tout à interdire l'introduction et la commercialisation de l'espèce. En tout état de cause, rien ne s'oppose à la destruction de ces insectes ou de leurs nids.

Deux voies complémentaires à l'éradication méritent d'être explorées : les protections ponctuelles et le contrôle de l'espèce. Les protections ponctuelles impliquent de recenser les intérêts à protéger, soit par un dispositif préventif, dans le cas des ruchers, soit par une intervention dans les zones à risques. Mais se pose la question de la prise charge financière de la destruction des nids se situant sur des propriétés privées – je préside un service départemental d'incendie et de secours et je sais qu'il ne peut intervenir sur des propriétés privées. Le contrôle de l'espèce vise, quant à lui, à retarder l'expansion des frelons ou à en diminuer localement la densité.

Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d'hibernation a été conseillé par un institut technique mais déconseillé par le Muséum national d'histoire naturelle ; les spécialistes divergent également sur l'opportunité de détruire les nids.

Une mission interministérielle est en cours et nous attendons son rapport. Sachez que le ministère du développement durable apporte son soutien au Muséum national d'histoire naturelle qui travaille à réunir et valider toutes les données relatives à l'expansion de cette espèce en France et à chercher de solutions nouvelles.